L'annexe du décret du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne relative au décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 est supprimée ;
2° Il est ajouté, après la dernière ligne, la ligne suivante :
« Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA. »