A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation de France Télécom régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé sont intégrés dans le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
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ANCIEN STATUT Grade d'agent d'exploitation |
NOUVEAU STATUT Grade d'agent d'exploitation du service des lignes |
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Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
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12e échelon |
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- à partir de 4 ans - avant 4 ans 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon |
ancienneté acquise au-delà de 4 ans ancienneté acquise ancienneté acquise ancienneté acquise ancienneté acquise ancienneté acquise ancienneté acquise 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois |
Les services accomplis dans le corps des agents d'exploitation de France Télécom régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.