Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)

Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps régi par le présent décret peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.