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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)


L'annexe du décret du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne relative au décret n° 72-500 du 23 juin 1972 est supprimée ;
2° Il est ajouté, après la dernière ligne, la ligne suivante :
« Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA. »