Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)

Le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom est abrogé.