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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


Les tableaux VI et VII figurant à l'annexe du même décret sont remplacés par les tableaux de correspondance suivants :


« Tableau VI


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Agent d'exploitation du service général

Inspecteur

8e échelon

7e

Sans ancienneté

7e échelon

6e

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

6e échelon

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

-à partir de 2 ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an

-avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

2e échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

3e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

1er échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

1er

2/3 de l'ancienneté acquise


« Tableau VII


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Aide-technicien

Inspecteur

8e échelon

7e

Sans ancienneté

7e échelon

6e

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

6e échelon

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

-à partir de 2 ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an

-avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

2e échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

3e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

1er échelon :

-à partir de 1 an

2e

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

-avant 1 an

1er

Ancienneté acquise