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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

4 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans