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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


A l'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent d'exploitation du service général

Agent d'exploitation du service général

13e échelon :

- à partir de 4 ans

8e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

7e

Ancienneté acquise

12e échelon

6e

Ancienneté acquise

11e échelon

5e

Ancienneté acquise

10e échelon

4e

Ancienneté acquise

9e échelon

3e

Ancienneté acquise

8e échelon

2e

Ancienneté acquise

7e échelon

1er

1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois

6e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 2 ans

5e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

4e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 1 an

3e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois

2e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

Sans ancienneté