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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


Le tableau figurant à l'article 9 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

11e échelon

11e

Sans ancienneté

10e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

3e

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

2e

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

Sans ancienneté