Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

A l'article 2 du décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » et les mots : « dix-huit échelons » par les mots : « douze échelons ».