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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes)


Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.