Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 et 4, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.