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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 et 4, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.