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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.