Le décret du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « ayant le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs susvisé » sont remplacés par les mots : « appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux» ;
2° A l'article 6 :
-les mots : « en chef » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
-après le mot : « territoriaux », sont ajoutés les mots : «, les fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux » ;
-les mots : « du décret portant statut particulier du cadre d'emplois précité » sont remplacés par les mots : « des décrets portant statut particulier des cadres d'emplois précités » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Seuls les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade doté d'un indice brut terminal au moins égal à 750 et ayant statutairement vocation à exercer les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux peuvent être détachés sur un emploi de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants. » ;
4° Il est inséré, après l'article 7, un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-Seuls les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade doté d'un indice brut terminal au moins égal à 750 et ayant statutairement vocation à exercer les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux peuvent être détachés sur un emploi de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 20 000 habitants. » ;
5° A l'article 8, les mots : « hors échelle C » sont remplacés par les mots : « hors échelle D ».