Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.