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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Le quinzième alinéa (13) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 13. Mme Véronique PEREZ, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France”. »