Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-198 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ainsi que le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)

A l'article 34 du même décret, les mots : « chaque comité établit son » sont remplacés par les mots : « le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le ».