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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)


L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 1.-Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 modifié, la liste des circonscriptions territoriales est fixée comme suit :


-circonscription de Bordeaux : départements de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-circonscription de Lille : départements des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Normandie


-circonscription de Lyon : départements de la région Rhône-Alpes-Auvergne
-circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse


-circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France
-circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val-de-Loire
-circonscription de Strasbourg : départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes
-circonscription de Toulouse : départements de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.»