Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est supprimé.