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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure)


L'agrément du certificat de qualification professionnelle mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé est renouvelé à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2019.