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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2016-91 du 24 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2016-91 du 24 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le IV de l'article 6 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« IV. - Délégation permanente est donnée à M. LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics ou hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 € HT. »