Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

A l'article D. 146-5 du même code, après les mots : « secrétaire général du comité interministériel du handicap », sont insérés les mots : «, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale ».