Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

A l'article D. 146-4 du même code, les mots : « deux réunions » sont remplacés par les mots : « six réunions ».