Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance)

Au II de l'article 12 du décret du 14 février 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « 30 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 janvier 2017 ».