Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget)


Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 1er mars 2016.