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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte)


Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.