Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique)
Le tableau annexé au cinquième alinéa du 1° du b du 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :