Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)

L'article R. 752-19-1 du même code devient l'article D. 752-8.