I. - Au premier alinéa de l'article R. 133-30-2-3 du même code, les mots : « le bénéfice de l'option définie à » sont remplacés par les mots : « relever des dispositions prévues au premier alinéa du I de ».
II. - Au a de l'article R. 133-30-3 du même code, les mots : « ayant opté pour le » sont remplacés par les mots : « procédant au ».
III. - L'article R. 133-30-4 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Le créateur d'entreprise », sont insérés les mots : « relevant des professions artisanales et commerciales » ;
b) Après les mots : « en vertu des dispositions », sont insérés les mots : « du second alinéa » ;
c) Les mots : « et, s'il relève des professions artisanales, industrielles et commerciales, des exonérations » sont supprimés ;
d) Les mots : « peut demander le bénéfice de l'option du calcul et du règlement simplifiés des cotisations et contributions en application de l'article R. 133-30-1, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création de l'entreprise » sont remplacés par les mots : « et qui relève des dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 133-6-8, bénéficie de ces dispositions à l'issue de la période d'exonération » ;
2° La première phrase du dernier alinéa est supprimée.
IV. - L'article R. 133-30-5 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , qui communique cette information à l'organisme de sécurité sociale concerné » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans tous les autres cas d'abandon ou de perte du bénéfice des dispositifs prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, il en informe directement la caisse mentionnée à l'article R. 133-30-1. »
V. - Au second alinéa de l'article R. 133-30-6 du même code, la référence à l'article R. 133-30-2-1 est remplacée par la référence aux articles R. 133-30-2-1 et R. 133-30-2-2.
VI. - Les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 133-30-10 du même code sont supprimés.