Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)

L'article R. 133-30-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « qui a opté pour l'application des dispositions » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions prévues au premier alinéa du I » ;
b) Le mot : « périodiquement » est remplacé par les mots : « selon la périodicité mentionnée au I de l'article R. 133-30-1 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ayant opté pour le » sont remplacés par les mots : « procédant au » ;
3° Le sixième alinéa est supprimé.