Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 731-32, la référence à l'article R. 131-2 est remplacée par la référence à l'article R. 131-7 ;
2° A l'article R. 731-32-1, la référence à l'article R. 131-3 est remplacée par la référence à l'article R. 131-8.