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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-040 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe International SOS (BCR-025))

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-040 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe International SOS (BCR-025))


Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.


Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe International SOS et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés et assimilés (candidats à un poste de salarié, intérimaires, stagiaires et apprentis) ;
- collaborateurs des sociétés clientes d'International SOS ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- prestataires d'International SOS et contacts au sein des prestataires d'international SOS ;
- bénéficiaires des programmes d'assistance fournis par International SOS ;
- médecins.