Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe International SOS et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux collaborateurs des sociétés clientes International SOS :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- vie professionnelle ;
- données de santé ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux salariés d'International SOS et assimilés (candidats à un poste de salarié, intérimaires, stagiaires et apprentis) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- vie personnelle ;
- vie professionnelle ;
- données de localisation.
Pour les transferts relatifs aux clients (actuels ou potentiels) :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.
Pour les transferts relatifs aux prestataires d'International SOS et contacts au sein des prestataires d'international SOS :
- état civil/identité/données d'identification ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- vie professionnelle.
Pour les transferts relatifs aux bénéficiaires des programmes d'assistance fournis par International SOS et des médecins d'International SOS :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de santé ;
- informations d'ordre économique et financier,
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne peut être réalisé que dans la mesure où :
i) le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et
ii) ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.