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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-039 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « sous-traitant » du groupe Salesforce (BCR-024))

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-039 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « sous-traitant » du groupe Salesforce (BCR-024))


Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Salesforce et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et déterminées par les clients (responsables de traitement), les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :


- salariés (actuels ou anciens), et leurs personnes à charge ;
- stagiaires (actuels ou anciens) ;
- usagers ;
- adhérents, ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs ;
- clients finaux des revendeurs ;
- clients finaux des clients ;
- fournisseurs et partenaires commerciaux ;
- candidats à un emploi ;
- travailleurs indépendants (actuels ou anciens) ;
- consultants (actuels ou anciens) ;
- visiteurs du site internet.