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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-007 du 18 février 2016 portant ajout d'un nom de domaine additionnel pour l'accès à l'offre de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-007 du 18 février 2016 portant ajout d'un nom de domaine additionnel pour l'accès à l'offre de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX)


La présente décision sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.