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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.