Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 411-7 du même code, les mots : « et R. 427-1 » sont remplacés par les mots : « R. 427-1, R. 428-1 et R. 429-1 ».