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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)


L'article R. 411-23 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« En Guadeloupe et à La Réunion, les dispositions du paragraphe 2 de la présente sous-section sont modifiées comme suit : » ;
2° Les cinquième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
« 5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
« 6° Le président du conseil régional ou son représentant ;
« 7° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
« 8° Un maire ou adjoint au maire de communes de la région désigné par l'Association des maires de France. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.