Les quatrième à huitième alinéas de l'article R. 411-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Dix représentants de l'Etat désignés par le préfet de région ;
« 4° Le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ou son représentant ;
« 5° Cinq représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif dont le ressort territorial comprend le chef-lieu de la région ;
« 6° Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
« 7° Un conseiller départemental issu d'un département de la région désigné par l'Assemblée des départements de France ;
« 8° Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l'Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
« 9° Un président d'établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l'Assemblée des communautés de France. »