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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)


L'article R. 411-3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration est composé, outre son président, des vingt-trois membres suivants : » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq membres de droit : » ;
3° Il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« e) Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; » ;
4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Cinq représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés de sports ; » ;
5° Il est inséré, après le seizième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un représentant du personnel de l'établissement nommé par le ministre chargé des sports, désigné par le comité technique de l'établissement. » ;
6° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois ».