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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


L'article 30 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. A la fin du 4e alinéa du II sont ajoutés les mots suivants : « et cheptels reproducteurs ou futur reproducteurs. ».
2. Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Une vaccination volontaire contre les sérotypes exotiques, à partir de vaccin inactivé, peut être autorisée par le directeur départemental en charge de la protection des populations. La demande adressée au directeur départemental en charge de la protection des populations par le détenteur ou le propriétaire des animaux doit préciser les effectifs et l'identité des animaux à vacciner, le ou les sérotypes visés et les vaccins utilisés. »