L'article 21 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susviséest complété par la disposition suivante :
« En zone réglementée pour un sérotype enzootique, le préfet peut, sur instruction du ministre, remplacer l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection par une notification officielle d'infection sans prescription de mesures de police sanitaire. »