Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA))

L'organisme paritaire agréé est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.