Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA))

L'organisme FAFSEA, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16, dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation.