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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie)


Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les employeurs peuvent, à compter du 1er mars 2016, remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme aux dispositions de l'article 1er du présent décret. L'article R. 3243-3 du code du travail n'est pas applicable à ces employeurs.