Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés)

A l'article R. 6331-12 du même code, les mots : « Les taux de 0,3 % et 0,1 % » sont remplacés respectivement par les mots : « les taux de 30 % et de 10 %. »