Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

L'arrêté du 11 juin 2015 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.