Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.