I. - La régie de recettes et d'avances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris, placée auprès du service de santé des armées, est instituée en régie de recettes. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 10 300 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.