Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)

A l'article 6 du décret du 28 février 2003 susvisé, les mots : « par fraction trimestrielle » sont remplacés par le mot : « mensuellement ».